Conditions générales de vente et d'utilisation — Dernière mise à jour : 2026-06-04
Les CGV/CGU complètes seront publiées avant l'ouverture commerciale du service (passage en facturation Stripe). En attendant, les points clés du contrat client sont :
Comptoir HACCP est un logiciel SaaS de conformité HACCP destiné aux établissements CHR (cafés, hôtels, restaurants) français. Il couvre 7 modules HACCP (étiquetage, réceptions, reconditionnement, températures, nettoyage, huiles, dashboard) et la génération du registre DDPP conforme à l'article 18 du règlement CE 178/2002.
49 € HT/mois par établissement, engagement 12 mois renouvelable tacitement. Annulable à tout moment avec préavis d'un mois (effet en fin de période en cours). 14 jours d'essai gratuit sans carte bancaire.
Objectif de disponibilité du service : 99 % (hors maintenance planifiée). Les interruptions de service dépassant 4 heures continues donnent droit à un avoir proportionnel sur facturation suivante.
Toutes les données saisies dans Comptoir HACCP restent la propriété exclusive du client. L'éditeur s'engage à ne pas les partager avec des tiers et à les supprimer définitivement sur demande dans les 30 jours. Voir RGPD.
Support par email : maussion.antoine16@gmail.com — réponse sous 24 h ouvrées.
Droit français applicable. À défaut de résolution amiable, juridiction compétente : tribunal de commerce du domicile de la partie défenderesse.